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 Cour Pénale Galactique

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Dark Plagueis Le Sage
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Faction : Second Empire Sith
Messages : 782
Date d'inscription : 14/12/2015

MessageSujet: Cour Pénale Galactique    Mer 11 Jan - 14:55



La Cour Pénale Galactique (CPG)

Organisation

A l'instar de la CJG, la CPG n'est composée que d'une seule instance : la chambre des sanctions. Cette chambre est composée uniquement d'administrateurs mais, à titre exceptionnel et selon la gravité de l'affaire, les administrateurs peuvent faire venir de simples joueurs ou modérateurs pour siéger à la chambre des sanctions.
Selon la disponibilité des administrateurs et l'importance de l'affaire, la chambre peut être composée que d'un seul juge jusqu'à cinq juges.

Il est cependant important de préciser que pour éviter que la citation de Montesquieu ne se réalise - "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" - un administrateur ne siègera jamais seul, sauf petits litiges, à la chambre des sanctions et celui-ci sera donc appuyé de d'autres joueurs ou administrateurs. Cependant, ces derniers n'auront qu'un rôle consultatif et non décisionnel. La décision finale revient aux administrateurs de la chambre des sanctions.

Procédure pour saisir la CPG

Dès qu'un joueur se considère comme lésé celui-ci peut saisir la CPG - à partir du moment où l'objet du litige est dans les compétences de la CPG.
Pour se faire, il doit remplir un formulaire dans le dépôt des plaintes au lien suivant : http://starwarsgestion.forumactif.org/t258-depot-des-plaintes#1445
Si le responsable du dépôt des plaintes considèrent la demande fondée, il déterminera à quelle juridiction doit revenir l'affaire.  
Si l'affaire revient à la CPG alors elle sera posée à la chambre des sanctions et à ses juges.
Précisions cependant que la CPG répond aussi bien à une procédure accusatoire qu'inquisitoire. En clair, elle peut être saisie par les joueurs (procédure accusatoire) mais peut aussi se saisir elle-même (procédure inquisitoire).

Compétences de la CPG

Si la CJG s'occupe de tout ce qui touche au RP, la CPG s'occupe de tous les manquements aux règles du forum, allant d'un simple abus à l'insulte. La CPG veille ainsi à un strict respect des règles du forum pour permettre à la communauté de se pérenniser et d'entretenir des relations amicales.
La CPG a la particularité de délivrer des sanctions ce qui explique le monopole de l'administration. Inutiles d'énumérer les sanctions susceptibles d'être imposées mais, en simple, elles peuvent aller d'un simple avertissement au bannissement définitif, en passant par un certain nombre d'autres sanctions.

Fidèle à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789 qui dispose que "La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée", la chambre des sanctions et se juges s'engagent à ne poser que des peines strictement et évidemment nécessaires et à ne pas appliquer à un joueur des règles qui n'existaient pas avant que le délit soit commis.

Juges de la CPG

Les juges doivent se montrer impartiales. Ils jugent en se détachant du personnage qu'ils jouent dans le RP. Toute partialité sera considérée comme une faute et pourra faire l'objet d'une sanction.
Afin de ne pas être partiale dans leurs jugements, les juges sont en droit de refuser de juger une affaire et de demander à ce qu'un autre juge s'en occupe. L'administration, craignant la partialité d'un juge, peut choisir de lui retirer une affaire.

Juges officiels de la chambre des sanctions : Misodium et Dark Plagueis Le Sage
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