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 Cour de Justice Galactique

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Dark Plagueis Le Sage
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Faction : Second Empire Sith
Messages : 782
Date d'inscription : 14/12/2015

MessageSujet: Cour de Justice Galactique    Mer 11 Jan - 14:22



La Cour de Justice Galactique (CJG)

Avare de démocratie, de justice et de notre attachement aux valeurs juridiques et républicaines, la CJG représente l'organe juridique principal du forum.

Organisation

La CJG est composée de deux niveaux de juridiction ou instances. Un premier niveau, ou première instance, est composé d'un juge unique choisi par l'administration et qui s'occupe d'instruire et de juger toutes les affaires du forum qui répondent aux compétences de la CJG.
La seconde instance de la CJG est la chambre des appels. Elle est saisie par un joueur mécontent de la décision de première instance et désirant s'y opposer, considérant que la décision rendue est injuste ou abusive. La chambre des appels est composée d'une formation solennelle et collégiale, au minimum composée de trois juges dont au moins un administrateur. Les décisions de la chambre des appels sont définitives, obligatoires et peuvent soit confirmer le jugement de première instance soit l'infirmer (l'annuler).

Procédure pour saisir la CJG

Dès qu'un joueur se considère comme lésé celui-ci peut saisir la CJG - à partir du moment où l'objet du litige est dans les compétences de la CJG.
Pour se faire, il doit remplir un formulaire dans le dépôt des plaintes au lien suivant : http://starwarsgestion.forumactif.org/t258-depot-des-plaintes#1445
Si le responsable du dépôt des plaintes considèrent la demande fondée, il déterminera à quelle juridiction doit revenir l'affaire.  
Si l'affaire revient à la CJG alors elle sera posée au juge de première instance puis, en cas d'appel, aux juges de la chambre des appels.

Compétences de la CJG

La CJG s'occupe de tout ce qui touche au RP du forum. Elle est donc compétente pour juger toutes les oppositions formées par un joueur à l'encontre de l'action d'un ou plusieurs joueurs. Elle s'occupe aussi, par conséquent, des juger les oppositions formées à l'égard d'un event.
La CJG ne délivre aucune sanction. Seule la Cour Pénale Galactique est habilitée à sanctionner. Ses décisions touchent uniquement au RP. Ainsi, les décisions de la CJG seront appliquées au sein du RP dès lors qu'elles seront rendues.

Juges de la CJG

Les juges doivent se montrer impartiales. Ils jugent en se détachant du personnage qu'ils jouent dans le RP. Toute partialité sera considérée comme une faute et pourra faire l'objet d'une sanction.
Afin de ne pas être partiale dans leurs jugements, les juges sont en droit de refuser de juger une affaire et de demander à ce qu'un autre juge s'en occupe. L'administration, craignant la partialité d'un juge, peut choisir de lui retirer une affaire.

Juge de première instance : Veers
Juges de seconde instance : Misodium ; Dark Plagueis Le Sage ; Veers
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