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 Dépôt des plaintes

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Dark Plagueis Le Sage
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Faction : Second Empire Sith
Messages : 782
Date d'inscription : 14/12/2015

MessageSujet: Dépôt des plaintes    Mer 11 Jan - 13:55



Dépôt des plaintes

Le dépôt des plaintes est le sujet dédié, comme son nom l'indique, aux plaintes des joueurs. Toutes les plaintes, aussi bien sur le RP que sur le relationnel au sein du forum, peuvent y être présentées.
Il reviendra au responsable de ce sujet de déterminer si la plainte est fondée et vers quelle juridiction la plainte doit être orientée si tel est le cas (soit le Cour de Justice Galactique soit la Cour Pénale Galactique). Il s'agit de la première étape pour s'opposer à l'action d'un joueur et ne doit en aucun cas être omise ou bâclée. Une plainte formulée sur le mauvais sujet sera refusée et une plainte bâclée ne sera pas admise.

Il n'existe pas de formulaire type pour former une plainte. Il revient au plaignant de rédiger correctement et clairement sa plainte, la raison de sa demande et ce qu'il en attend. Un résumé des faits est obligatoire et l'apport de preuves concrètes est très fortement conseillé afin que la demande soit prise au sérieux. Les preuves peuvent être de toutes sortes tant que celles-ci prouvent la situation alléguée.
Dès lors, une fois la plainte postée, il reviendra au responsable du sujet de déterminer si elle est fondée et acceptable, et choisira vers quelle juridiction l'orienter.
Cependant, le responsable de ce sujet doit demeurer impartial et ne rend aucune décision. Seules les juridictions habilitées peuvent rendre une décision. Le responsable de ce sujet peut certes donner son avis dont la juridiction saisie sera libre de tenir compte mais aucunement donner de décision.

Ce sujet n'est pas dédié à la discussion. Si la personne visée par la plainte ne reconnait pas la faute qui lui est reprochée, elle devra attendre que la juridiction compétente soit saisie de l'affaire afin de plaider sa cause.

Un abus de plaintes, tout particulièrement infondées, est une faute susceptible d'être réprimandée.
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